Conditions générales de vente

Article 1 – Objet – Nature du service

Les présentes conditions générales de vente de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés à la vente par Sandrine Tytgat et sur le site www.sandrine-tytgat.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les services proposés à la vente sont des séances de coaching individuelles ou collectives pour accompagner les personnes sous toutes les formes décrites sur le Site ainsi que des ressources et des outils de soutien mis à disposition du Client.

Le fait pour une personne, de confirmer (approuver) une offre emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux et de modifier ceux-ci à tout moment.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Le Client doit régler la totalité des services selon les modalités convenues lors du premier ou deuxième entretien, aux coordonnées bancaires indiquées dans le document de confirmation de la commande.
Une facture est envoyée au Client par e-mail après chaque paiement.

Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse contact@sandrine-tytgat.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 4 – Délai de rétractation
Les parties conviennent que l'approbation de la commande par le Client ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle
Toute reproduction ou représentation de documents reçus, en tout ou partie, à d'autres fins que celles proposées par Sandrine Tytgat, notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune mention ou utilisation de notre marque, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

Article 6 – Responsabilité
Les services proposés à la vente font l'objet de tous les soins nécessaires.
Toutefois, le Client reconnaît et accepte que les services présentés ne constituent en aucun cas une obligation de résultat.
En utilisant les services de Sandrine Tytgat, vous renoncez à mettre en cause sa responsabilité, même en cas d’insatisfaction quant à l’accompagnement reçu.
En toute hypothèse, la responsabilité de Sandrine Tytgat est limitée au remboursement du prix d'achat du service.

Article 7 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations.

Article 8 – Obligation - Résiliation
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et de la commande de services. Il s'engage à respecter les présentes CGV.

Le Client peut résilier sa commande en cas de force majeure y compris de maladie empêchant la fourniture du service.

Sandrine Tytgat peut résilier la commande du Client en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement inapproprié. Sauf en cas de faute du Client, un remboursement au prorata des services fournis sera effectué.

Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Sandrine Tytgat, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre le site web de coaching d'assistance au deuil (ci-après dénommé "le Site") et les utilisateurs (ci-après dénommés "le Client") qui souhaitent bénéficier des services de coaching et de soutien proposés par le Site.

Article 10 – Modifications

Sandrine Tytgat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par e-mail ou par une notification sur le Site.